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Termite

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Loi CARREZ

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Les Diagnostics Immobiliers

Diagnostic termite

Le diagnostic état parasitaire (termites et insectes xylophages) existe depuis le 8 juin 1999 et il est obligatoire dans certaines zones. Suite...

Le diagnostic gaz a pour objectif de limiter les risques de fuite liés à une installation défectueuse. Suite...

Le diagnostic loi Carrez, depuis 1997, la loi impose d'effectuer un diagnostic pour  garantir la surface d'un logement : c'est le diagnostic Carrez. Suite...

Le diagnostic électricité a pour objectif de limiter les risques liés à une installation électrique défectueuse. Suite...

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 1er novembre 2006. Suite...

Le diagnostic plomb a pour objectif de connaître le degré de concentration en plomb. Suite...

Le diagnostic amiante est un risque pour la santé. Contrôler sa présence est une obligation légale en cas de vente. Suite...

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Le diagnostic état parasitaire (termites et insectes xylophages) existe depuis le 8 juin 1999 et il est obligatoire dans certaines zones

Les termites et insectes xylophages s'attaquent aux structures en bois, au papier, au textile.

  • Généralement, la colonie d'insecte est dans le sol, mais elle peut également être dans le mur ou dans un vide sanitaire.
  • Les galeries dans lesquelles les termites se déplacent ne sont pas forcément visibles.
  • Les galeries sont vides de sciure.

Diagnostic Termite : obligatoire en cas de vente dans certaines communes

  • Le diagnostic termite, ou état du bâtiment relatif à la présence de termites, est obligatoire en cas de vente de votre bien immobilier dans les zones déclarées infestées par la Préfecture.
  • Il était anciennement appelé "état parasitaire".
  • Vous devez effectuer le diagnostic termite moins de 6 mois avant la signature de l'acte authentique (passage de 3 à 6 mois depuis le 23 décembre 2006).
  • Le diagnostic termite doit être réalisé par un expert indépendant.
  • Dès connaissance de la présence de termites, vous êtes tenu d'effectuer une déclaration en mairie, par lettre recommandée avec avis de réception ou en vous rendant sur place.

Par qui ?

  • Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité (type Veritas).
  • Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (amiante, DPE, etc...).

Comment ?

Le technicien DIAGADOM effectue un travail de repérage qui commence par les extérieurs du bâtiment, puis du sous-sol vers le haut du bâti. L'examen est visuel avec parfois de petits sondages sur les éléments en bois apparents constituant le bâtiment.


Comme la loi l'exige, DIAGADOM n'a aucun lien de quelque nature que ce soit avec les entreprises de traitement des parasites du bois ou autres prestataires.


Notre rapport liste les parties du bien visité et les ouvrages examinés. Si d'autres insectes xylophages ou champignons lignivores sont découverts, leur présence est mentionnée.


Le diagnostic termite décrit l'ensemble des éléments de structure en bois, leur état et la protection dont ils bénéficient, en particulier :

  • les charpentes
  • les éléments de structure verticaux
  • les essences de bois
  • les traitements dont bénéficie le bois

C'est un travail de spécialiste qui doit être réalisé par un expert certifié.

Ne pas le faire est risqué !

  • Le diagnostic est à la charge du propriétaire / vendeur.
  • Un propriétaire vendeur qui n'effectue pas le diagnostic Termite dans une zone où il est obligatoire encourt des sanctions civiles.

Durée de validité : 6 mois

Le diagnostic termite est valide 6 mois. En cas de vente, vous devez donc présenter un diagnostic de moins de 6 mois.

  

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