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Termite

Gaz

DPE

Loi CARREZ

Electricité

Plomb

Amiante

Les Diagnostics Immobiliers

Diagnostic plomb

Le diagnostic état parasitaire (termites et insectes xylophages) existe depuis le 8 juin 1999 et il est obligatoire dans certaines zones. Suite...

Le diagnostic gaz a pour objectif de limiter les risques de fuite liés à une installation défectueuse. Suite...

Le diagnostic loi Carrez, depuis 1997, la loi impose d'effectuer un diagnostic pour  garantir la surface d'un logement : c'est le diagnostic Carrez. Suite...

Le diagnostic électricité a pour objectif de limiter les risques liés à une installation électrique défectueuse. Suite...

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 1er novembre 2006. Suite...

Le diagnostic plomb a pour objectif de connaître le degré de concentration en plomb. Suite...

Le diagnostic amiante est un risque pour la santé. Contrôler sa présence est une obligation légale en cas de vente. Suite...

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* Champs obligatoires

  

Depuis le 27 avril 2006, ce diagnostic est obligatoire sur tout le territoire.

Le plomb a longtemps été utilisé comme composant dans les peintures, les joints d'étanchéité et la plomberie. Il est responsable du saturnisme.

  • Avec le temps, la peinture au plomb s'écaille ou s'effrite.
  • L'eau domestique peut être contaminée si la tuyauterie est en plomb.
  • Les plus exposés sont les enfants de moins de 6 ans
  • Le plomb peut entraîner des dysfonctionnements digestifs, artériels ou neurologiques graves.

Diagnostic plomb : obligatoire lors de la vente, et bientôt lors de la location

  • Le diagnostic plomb, ou "constat de risque d'exposition au plomb" (C.R.E.P.) est obligatoire lors de la vente de tout bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949.
  • A partir du 12 août 2008, il sera également obligatoire pour les locations.
  • Le diagnostic plomb doit avoir moins d'un an au moment de la signature de la promesse de vente.
  • Avant le 27 avril 2006, le diagnostic plomb était limité à certaines zones géographiques et s'appelait “état des risques d'accessibilité au plomb“ (E.R.A.P.).
  • Le diagnostic plomb doit être réalisé par un contrôleur technique ou un technicien de la construction certifié en diagnostic plomb.
  • D'autres diagnostics peuvent être obligatoires lors de la vente d'une habitation : diagnostics amiante, gaz, de performance énergétique...


Par qui ? 

  • Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité (type Veritas).
  • Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (amiante, DPE, etc..).


Comment ?

Le but de ce diagnostic est de connaître le degré de concentration de plomb dans un revêtement (ex : peinture, enduit...), exprimé en mg/cm².

Le technicien ALERTIM recherche la présence de plomb dans les peintures en procédant à des mesures à l'aide d'un appareil à fluorescence X.

La méthodologie de repérage et de rédaction du résultat, reprend la méthodologie publiée dans l'arrêté du 25 avril 2006 concernant le Constat de Risque d'Exposition au Plomb.


Ne pas le faire est risqué !

  • Le diagnostic est à la charge du propriétaire / vendeur.
  • Un propriétaire vendeur qui n'effectue pas le diagnostic amiante est responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur au titre des vices cachés.
  • Le propriétaire vendeur est passible d'une amende, voire de poursuites de la part de l'acquéreur.

Durée de validité : 1 ans ou sans limite

Le diagnostic plomb est valide 1 ans en cas de présence de plomb, sans limite s'il n'y a pas de plomb.

  

Diagnostic plomb

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