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Les Diagnostics Immobiliers

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Diagnostic amiante

Le diagnostic état parasitaire (termites et insectes xylophages) existe depuis le 8 juin 1999 et il est obligatoire dans certaines zones. Suite...

Termite

Gaz

Le diagnostic gaz a pour objectif de limiter les risques de fuite liés à une installation défectueuse. Suite...

DPE

Le diagnostic loi Carrez, depuis 1997, la loi impose d'effectuer un diagnostic pour  garantir la surface d'un logement : c'est le diagnostic Carrez. Suite...

Loi CARREZ

Le diagnostic électricité a pour objectif de limiter les risques liés à une installation électrique défectueuse. Suite...

Electricité

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 1er novembre 2006. Suite...

Plomb

Le diagnostic plomb a pour objectif de connaître le degré de concentration en plomb. Suite...

Le diagnostic amiante est un risque pour la santé. Contrôler sa présence est une obligation légale en cas de vente. Suite...

Amiante

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* Champs obligatoires

  

L'amiante est un risque pour la santé. Contrôler sa présence est une obligation légale en cas de vente.

L'amiante a longtemps été utilisée en construction comme isolant.

            Avec le temps, l'amiante se désagrège et se  transforme en poussière.

  • Cette poussière est hautement toxique pour les bronches et les poumons.

  • L'amiante peut entraîner des cancers.

Deux types de diagnostic amiante :

  • diagnostic amiante de constat avant vente : lors de la vente d'un bien immobilier

  • diagnostic amiante de repérage exhaustif : lors de la démolition d'un bien immobilier

Diagnostic amiante : obligatoire en cas de vente ou de démolition

En cas de vente d'une habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

  • Le propriétaire – vendeur doit disposer d'un diagnostic amiante au plus tard au moment de la signature de la promesse de vente

  • Cette obligation vaut pour les maisons individuelles, comme pour les appartements

  • D'autres diagnostics peuvent être obligatoires lors d'une vente d'une habitation : diagnostics plomb, de performance énergétique...

    • Faites réaliser les différents diagnostics ensemble par un même « diagnostiqueur », cela vous coûtera moins cher

En cas de démolition d'une habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Remarque : si vous habitez dans une habitation autre qu'une maison individuelle, le repérage de l'amiante a dû être fait avant le 31 décembre 1999.

Par qui ? 

  • Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité (type Veritas)

  • Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (plomb, etc...)

  • Faites réaliser ces différents diagnostics en une seule fois par un même diagnostiqueur, cela vous coûtera moins cher.

Comment ?

  • Un diagnostic amiante comporte :

    • la localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation

    • l'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits

    • l'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en œuvre

    • les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets

    • une fiche récapitulative

Ne pas le faire est très risqué !

  • Un propriétaire vendeur qui n'effectue pas le diagnostic amiante est responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur au titre des vices cachés

  • Le propriétaire vendeur est passible d'une amende, voire de poursuites de la part de l'acquéreur.

Durée de validité : sans limite

Le diagnostic amiante est valide sans limite de temps : il suffit de le faire une seule fois.


  

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